Conditions générales d’utilisation Norivaleqtra

Veuillez lire attentivement ces conditions définissant les règles d’accès et d’utilisation du site Norivaleqtra. Toute utilisation implique acceptation pleine et entière.

Mise à jour du 27 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à norivaleqtra.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Celles-ci peuvent évoluer à tout moment. Si vous n’adhérez pas à une partie de ces règles, l’utilisation du service doit cesser.

Définitions

Les termes ci-dessous renvoient à un usage précis dans ce document.

• « Utilisateur » : Toute personne accédant aux services proposés sur norivaleqtra.sbs.
• « Service » : Plateforme de recommandations IA pour analyse de marché et informations personnalisées.
• « Données personnelles » : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, selon RGPD.
• « Conditions » : Présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé dans le respect des lois françaises. Toute utilisation abusive ou frauduleuse expose à une suspension sans préavis.

Admissibilité

Le service est réservé aux personnes majeures domiciliées en France et ayant accepté ces conditions. L’inscription nécessite une adresse e-mail valide.

L’accès est interdit aux mineurs.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations fournies et respecter la législation en vigueur.

• Fournir des données exactes lors de la création du compte
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou transmettre des informations fausses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus présents
• Ne pas détourner le site à des fins non autorisées

Usages interdits

L’usage du service est limité par l’interdiction de certains comportements.

• Tentative de piratage, intrusion ou accès non autorisé aux systèmes
• Diffusion d’informations illicites, diffamatoires ou trompeuses
• Collecte de données sur d’autres utilisateurs sans leur consentement
• Commercialisation ou réutilisation du contenu sans autorisation
• Utilisation de scripts ou robots pour manipuler l’accès

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques affichés sur norivaleqtra.sbs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs demeurent responsables des informations déposées (avis, questions…). Norivaleqtra décline toute responsabilité quant à ces contenus.

Respect de la vie privée

Vos données personnelles sont collectées et traitées selon notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. Consultez nos règles pour plus de détails. Voir la politique

Limites de responsabilité

L’utilisation du service implique connaissance des risques inhérents à tout outil d’analyse de marché.

Limitation de responsabilité

Norivaleqtra ne saurait être tenu responsable des conséquences financières ou matérielles résultant d’un mauvais usage du service.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à indemniser Norivaleqtra en cas de dommage, réclamation ou frais résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions.

Règlement des différends et litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera réglé amiablement ou, à défaut, devant les tribunaux compétents français.

Loi applicable

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.

Résiliation

Norivaleqtra pourra suspendre ou fermer tout compte en cas d’infraction aux présentes conditions, sans indemnisation.

Modifications

Norivaleqtra se réserve le droit d’actualiser ces conditions à tout moment, avec diffusion sur la page concernée.

Divisibilité

Toute clause jugée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Norivaleqtra et l’utilisateur.

Contactez Norivaleqtra

Vous pouvez adresser vos questions ou sollicitations à notre équipe dédiée.